Conditions générales de vente

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente définissent la relation contractuelle
ENTRE le vendeur:

L'ASBL Le Bon Livre ASBL, Rue du Moniteur, 7 – 1000 Bruxelles Belgique, pour les commandes effectuées par des clients domiciliés en Belgique.

D’UNE PART;
ET l'acheteur:

Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site du vendeur pour elle-même ou pour un tiers,

appelée ci-après «l'acheteur»
D’AUTRE PART.

Toute personne concluant un achat avec L'ASBL Le Bon Livre est réputée d'avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’acheteur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions particulières non expressément agréées par le vendeur.

Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’envoi et d'emballage. Les frais d’envoi sont fixes et précisés lors du mode de livraison choisi.

Toute commande est payable en euros. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et de la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de répercuter sur ses prix les modifications du taux de la T.V.A. qui interviendraient avant ou à la date de livraison.

Offre

L’assortiment de la Librairie Le Bon Livre comporte entre autre des livres, articles de papeterie, articles – cadeaux, CD, DVD, jeux, chèques cadeaux, … L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks et peut être modifiée à tout moment. Les images sont purement illustratives et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• avoir plus de 18 ans ;
• remplir la fiche d’identification et donner son numéro de client s’il en a un ;
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
• reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées ;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• confirmer sa commande et son règlement.

La vente est réputée parfaite lors de la confirmation de commande par l’acheteur.

Les articles sont susceptibles de nécessiter un regroupement entre les différents magasins afin de procéder à l’expédition de la commande.

En finalisant sa commande, le client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Le paiement de la commande déclenche l'envoi du colis contenant ses articles.

Dans le cas d’une commande d’article(s) épuisé(s) ou indisponible(s) lors de la préparation de la commande, le vendeur proposera à l’acheteur un délai de réapprovisionnement supplémentaire ou un remboursement du/des article(s) manquant(s).

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le vendeur et ses acheteurs.

Disponibilité

Sauf indication contraire, les articles proposés sur le site sont disponibles. Néanmoins, il se peut qu’en dépit de l'actualisation régulière des données du site, certains articles commandés soient provisoirement ou définitivement indisponibles. L’indisponibilité d’un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité du vendeur.

Le vendeur s’engage à en informer l'acheteur par courrier électronique.

Celui-ci aura la possibilité de choisir de patienter (en cas d’indisponibilité temporaire) ou d’annuler sans frais la commande des articles indisponibles.

Moyens de paiement

L'acheteur peut effectuer le règlement de ses achats en ligne grâce à la plateforme sécurisée Stripe par carte de paiement (Bancontact, Mastercard, Visa) ou virement bancaire sur le compte BE04 0019 2330 9431 au nom de Le Bon Livre ASBL. Un paiement à la commande est exigé. En cas de virement bancaire, la commande sera traitée dès réception du paiement.

Livraison

L’acheteur a le choix de son mode de livraison, un choix ne peut être changé . Le prix demandé prend en compte la préparation d’un colis ne pouvant être supérieur à 25Kg, si la commande venait à dépasser ce poids, un surcoût sera demandé afin de procéder à la livraison du second colis. Le vendeur s’engage à déposer le(s) colis au livreur dans les 3 jours ouvrables. L'adresse de livraison sera indiquée par l'acheteur lors de la finalisation de sa commande. L’acheteur sera tenu informé par numéro, du suivi de son colis. Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison mais s’engage à faire le nécessaire afin de fournir les informations et soutien pour que la livraison se déroule dans les meilleures conditions. Le vendeur décline toute responsabilité concernant d'éventuels dommages liés au transport des articles. Les réclamations concernant d'éventuels dommages dûs au transport des articles doivent être adressées dans les trois jours ouvrables dès réception et être accompagnées d'une pièce justificative (signature du livreur et / ou photo du colis abîmé). Passé ce délai, le vendeur ne recevra plus de réclamations par rapport à d'éventuels dommages dûs au transport.

Droit de rétractation et retour de biens

L' acheteur dispose de 14 jours calendrier à partir du lendemain de la livraison de sa commande pour informer Le Bon Livre qu’il souhaite faire usage du droit de rétractation via notre site web (rubrique : Mon compte - Mes commandes) ou par mail à l’adresse info@lebonlivre.be .

L’acheteur doit renvoyer les biens reçus dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après avoir informé le vendeur de sa décision de renoncer à l’achat. Ceci peut se faire en mains propres dans nos magasins ou en renvoyant la marchandise accompagnée de la facture et du document de retour dûment complété (ou de ce modèle de formulaire légal) à Le Bon Livre, rue du Moniteur 7, 1000 Bruxelles. 

L'acheteur supporte les coûts directs résultant du renvoi des biens. 

En cas de défaut de fabrication ou d'erreur de livraison, il est impératif de contacter immédiatement le vendeur à ce sujet au 0470 52 43 10 ou info@lebonlivre.be).

Ne sont pas repris:

• Les articles abîmés exceptés ceux endommagés par le transport et ayant fait l'objet d'une déclaration précise (voir livraison)
• Les CD audio, CD-Rom, DVD, clés USB, articles numériques
• Les housses de Bible
• Les articles en commande ferme (commandés chez le fournisseur de façon ponctuelle pour le client, ainsi que tous les articles marqués par le texte 'Avec délai' sur le site www.lebonlivre.be )

Remboursement

Dans les 14 jours après avoir été informé de la décision du droit de rétractation de l’achat, le vendeur doit rembourser les biens commandés.

Le vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si l'acheteur a choisi un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux proposé par le vendeur.

Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens.

Le remboursement se fera uniquement par virement bancaire.

L'acheteur est responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. 

Le vendeur se réserve le droit de retenir totalement ou partiellement le montant du paiement en cas de détérioration du bien retourné ou dans le cas où celui-ci serait devenu invendable.

Après le remboursement de la marchandise et d'éventuels frais d'expédition, le vendeur peut réclamer une indemnisation pour cette dépréciation.

Garantie légale

La garantie légale de conformité des biens de consommation de 2 ans est d’application. L'acheteur est tenu de signaler au Bon Livre les problèmes relatifs à sa commande ou livraison dans un délai raisonnable. Dans tous les cas, la librairie Le Bon Livre n’acceptera une plainte que si elle est émise dans les 2 mois suivant le constat de la non-conformité du bien commandé. Veuillez adresser la plainte par e-mail à info@lebonlivre.be ou courrier recommandé à Le Bon Livre, rue du Moniteur 7, 1000 Bruxelles. 

En cas de plainte relative à une commande ou une livraison, la responsabilité de la librairie Le Bon Livre se limite toujours à la valeur des articles concernés.

Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existant au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dûs à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le vendeur, donneront lieu à l'annulation de la garantie.

Réserve de propriété

Toute marchandise reste la propriété du vendeur jusqu’à son paiement intégral.

Protection de données personnelles

Le traitement des données personnelles est réalisé dans le respect de la réglementation européenne relative à la protection des données à caractère personnel (GDPR).

L'acheteur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les biens et le service qu'il propose. Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle. 

Le vendeur conserve les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.

Sans préjudice de ce qui précède, le vendeur s'engage à ne pas divulguer les renseignements personnels dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.

Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.

Une inscription à notre newsletter est possible. Se désabonner de cet envoi est possible à tout moment sur simple demande.

Litiges

Les ventes réalisées via la boutique en ligne du vendeur sont régies exclusivement par le droit belge. En cas de litige, les juridictions francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seules compétentes.